Programme PEGA (Partenariats pour L’Exercice d’une Gouvernance Appropriée)
Volet mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales
PEGA (Programme pour l’Exercice d’une Gouvernance Appropriée) est le fruit d’un partenariat entre la coopération Suisse et d’Oxfam. Son objectif est de contribuer à faire des collectivités territoriales des pools de développement où les citoyens exercent leurs droits et devoirs. Sa mise en œuvre a concerné trois régions à savoir Sikasso, Mopti et Tombouctou
Cette phase du programme s’est étalé sur la période 2015-2018 et se décline en trois axes répartis comme suit :
-Mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales
-Appui à l’élaboration de plans de développement local répondant aux priorités des populations
-Appui à la gestion des conflits et la cohésion sociale dans les collectivités territoriales
Le programme a été exécuté par un consortium d’ONG composé de 5 ONG nationales dont ORFED.
Dans ce programme, ORFED a été chargée de piloter le volet lié à la mobilisation des ressources financières des collectivités territoriales. Les différentes activités du volet ont été réalisées dans les régions de Sikasso, Mopti et Tombouctou et ont porté sur la mise en place des CCAP (Comité Citoyen de Contrôle de l’Action Publique), la réalisation d’étude du potentiel fiscal des communes, la réalisation d’analyses citoyennes des budgets des collectivités territoriales, les restitutions publiques des analyses citoyennes des budgets et le déploiement dans la commune urbaine de Sikasso du système « ReCoDe » pour la mobilisation des taxes communales
Les cibles de ce volet étaient les conseils régionaux de Sikasso, de Mopti et de Tombouctou. En outre 9 communes ont été ciblées dont :
– Quatre (4) communes de la région de Sikasso à savoir la commune urbaine de Sikasso, la commune de Loulouni, la commune de Nimbougou la commune urbaine de Kadiolo
– Trois (03) communes de la région de Mopti : commune urbaine de Bankass, la commune urbaine de Bandiagara et la commune urbaine de Mopti
– Deux (02) communes de la région de Tombouctou : la commune urbaine de Tombouctou et la commune rurale de Alafia
Les initiatives réalisées sur ce programme ont permis d’accroitre le taux de mobilisation de 15% au niveau des communes urbaines et de 40% au niveau des communes rurales. Aussi des nouvelles niches fiscales ont été identifiées et intégrées dans les taxes à mobiliser augmentant les ressources mobilisables au niveau des communes.
Le budget du projet s’élevait à 271 606 367 FCFA soit 414 061 FCFA